Intervention de Christine Pires Beaune

J'ai été avertie que la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) connaissait une baisse phénoménale, que l'Assemblée des départements de France (ADF) estime entre 300 et 400 millions d'euros pour les départements. Nous aimerions savoir pourquoi puisque, apparemment, le nombre de contrats d'assurance n'a pas diminué.