Intervention de Jacques Myard

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4435

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

…avaient vraiment du punch.

Dans le discours que vous nous avez adressé au moment de présenter ce projet, vous avez essayé de faire un survol de l'institution du mariage, mais vous avez omis de rappeler la mémoire d'un grand conseiller d'État, M. Portalis, lequel recommandait de ne toucher aux lois que d'une main tremblante.

Or, avec ce fameux article-balai, loin de ne toucher aux lois que d'une main tremblante, vous bousculez les choses. Le Conseil d'État, faisant dignement suite à M. Portalis, vous l'a dit. Aujourd'hui, vous nous déclarez que cet avis est confidentiel.

Je suis désolé de vous le dire, mais c'est un avis qui doit éclairer non seulement le Gouvernement, mais aussi le Parlement, dans ce qu'il y a d'essentiel, c'est-à-dire la compréhension de ce projet de loi par tous les Français.

Cessez donc de vous retrancher derrière la confidentialité de cet avis ; c'est là un argument factice. Vous devez le donner, après avis du Premier ministre, à l'ensemble du Parlement, c'est-à-dire à tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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