Intervention de Danielle Auroi

Chers collègues, nous sommes ravis d'accueillir, juste avant le Conseil européen des 15 et 16 décembre prochains, M. Philippe Léglise-Costa, Secrétaire général aux Affaires européennes.

Nous allons aborder ensemble les principaux points de l'ordre du jour du Conseil européen, en particulier de la mise en oeuvre de la « feuille de route » du Sommet de Bratislava, lors duquel les Vingt-Sept ont réaffirmé la nécessité de l'Europe, partageant des choix et des orientations.

Ce sera bientôt à Malte de prendre la présidence tournante de l'Union européenne, les questions migratoires nous occuperont forcément beaucoup. Mon impression – ce n'est pas seulement la mienne – est que la relocalisation des réfugiés occupe moins les conversations, mais ce n'est pas parce qu'on parle moins de certaines choses qu'elles en ont moins de réalité. Qu'attendre du Conseil européen de ce point de vue ? Et qu'en est-il de la mise en place de ce corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes ? La réforme du système de Dublin progresse-t-elle ou non ?

Au-delà de la question des réfugiés, la situation des droits humains en Turquie suscite de vives inquiétudes. Or, nonobstant l'accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie, le président Erdoğan a menacé à plusieurs reprises de laisser passer de nombreux réfugiés si on ne lui laissait pas les mains libres.

S'agissant des relations avec les pays tiers, la COP22 n'est pas si loin, mais il y a aussi un plan Juncker pour l'Afrique. Il me paraît essentiel pour contribuer au développement des pays africains – on ne voit pas comment les flux migratoires pourraient se tarir si leur situation économique reste dégradée. Ces questions occuperont-elles le Conseil ou bien seront-elles abordées plus tard ?

Les questions de sécurité, elles, occuperont grandement le Conseil. Des efforts ont été fournis, à l'initiative de la France, en matière de lutte contre le terrorisme ou d'échanges d'information, mais faut-il créer une Agence européenne du renseignement ?

L'Europe de la défense avance-t-elle un peu, à la suite des propositions franco-allemandes en vue d'un pacte européen de sécurité ? Notre commission, que ces questions préoccupent vivement, a adopté à ce propos une proposition de résolution européenne, sur le rapport de Marietta Karamanli et Joaquim Pueyo.

J'en viens à la reconstruction d'une Europe plus proche des citoyens. Pas plus tard qu'hier, nous examinions le rapport d'information de nos collègues Philip Cordery, Sophie Rohfritsch et Jean-Patrick Gille sur le projet de « socle européen » des droits sociaux. Pouvons-nous donc avancer sur le salaire minimum, l'assurance chômage et ce « socle européen » ? Et où en est la directive sur les travailleurs détachés, sur laquelle notre collègue Gilles Savary a beaucoup travaillé ?

N'oublions pas non plus la question du renouvellement des sanctions contre la Russie. Le Conseil européen doit normalement prendre position, à l'heure où la question de la Syrie se pose avec une acuité particulière. J'ai moi-même rencontré hier le maire d'Alep, où la situation est dramatique et où l'évacuation des civils pose problème. Par ailleurs, nous sommes allés en Ukraine avec Rémi Pauvros, et nous avons bien vu que les choses n'étaient pas réglées du côté du Donbass.