Intervention de Philippe Léglise-Costa

Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, pour votre invitation. L'actualité européenne est effectivement très chargée et couvre toute une palette de questions.

Le Conseil européen qui se tient la semaine prochaine s'inscrit assez largement dans le contexte de la mise en oeuvre des décisions prises au Sommet de Bratislava, au mois de septembre, Sommet à vingt-sept voulu par la France, l'Allemagne et l'Italie, après le référendum au Royaume-Uni, pour préparer l'avenir de l'Europe Il s'agissait d'apporter des réponses au niveau européen aux crises qui ont successivement frappé l'Europe, chacune étant perçue comme une crise européenne alors que la cause en est souvent externe. Il s'agissait également d'apporter des réponses à la défiance et à la contestation des institutions, phénomène qui dépasse largement l'Europe mais dont elle est la première victime. Il était important que l'Europe réagisse et apparaisse davantage comme une protection et un progrès, comme une perspective. C'était le souhait de la France. C'est pourquoi nous avions proposé que l'Europe définisse des priorités essentielles : tout d'abord, la sécurité ; la sécurité interne, avec les frontières et la gestion ordonnée des migrations, et la sécurité externe, en particulier la défense ; ensuite, l'investissement, notamment dans la transition énergétique et climatique, dans la modernisation numérique, dans la recherche et les nouvelles technologies ; enfin, la jeunesse, la mobilité. Ces priorités ont été retenues, elles définissent des objectifs politiques, mais elles reflètent aussi une méthode : l'objectif est que l'Europe se concentre de plus en plus sur ses priorités essentielles et soit moins présente là où les États sont mieux placés pour agir, là où elle est moins attendue.

À Bratislava, en même temps que ces priorités étaient définies, il a été convenu de mettre en place une feuille de route avec des mesures précises, sur six mois. Nous y sommes donc, puisque cette période courait du Sommet de Bratislava à la commémoration du soixantième anniversaire du traité de Rome, prévue au mois de mars prochain, avec un nouveau Sommet sur le même format que celui de Bratislava, à Malte, le 3 février prochain.

Ce Conseil européen est donc à la fois un Conseil européen ordinaire à l'ordre du jour duquel figurent une série de sujets d'actualité et un moment important dans la mise en oeuvre de cette feuille de route de Bratislava. Il est aussi l'occasion de préparer à vingt-sept les orientations de la négociation qui s'ouvrira avec le Royaume-Uni, une fois qu'il aura notifié sa décision de quitter l'Union européenne. Il faudra alors que le Conseil européen à vingt-sept se réunisse pour fixer assez rapidement le cadre de cette négociation, car un compte à rebours de deux ans sera engagé. Le président du Conseil européen a donc souhaité un premier échange dès ce Conseil européen, même si la notification n'est attendue que pour le premier trimestre de l'année prochaine.

La méthode change. Plutôt que de se tenir sur deux jours, le Conseil européen commencera dans la matinée, il y aura un déjeuner, des travaux l'après-midi et en soirée.

Au déjeuner, il est prévu que les chefs d'État et de gouvernement discutent des migrations, des frontières. Quelle est la situation ? Nous ne sommes évidemment pas dans le contexte de crise d'il y a un an, avec un risque de déstabilisation de toute l'Union européenne. Des mesures ont été prises et les flux se sont drastiquement réduits en Méditerranée orientale à la suite de la mise en oeuvre de l'accord conclu avec la Turquie au mois de mars dernier. La situation reste néanmoins fragile :un grand nombre de personnes sont encore bloquées en Grèce, dans les îles ou sur le continent, ce qui peut créer des tensions, l'organisation des retours vers la Turquie lorsque c'est légalement possible est très lente, du fait notamment du système d'instruction des demandes d'asile en Grèce. La mise en oeuvre de cet accord s'inscrit par ailleurs dans un contexte où nos relations avec la Turquie sont sensibles, ce dont discuteront aussi les chefs d'État et de gouvernement.

En Méditerranée centrale, malheureusement, les traversées périlleuses, qui se soldent trop souvent par des naufrages, restent très nombreuses. L'Europe a déployé des moyens pour tenter de les prévenir et de sauver des personnes, et elle lutte aussi contre les passeurs, avec l'opération militaire « Sophia », dans les eaux où elle peut intervenir – cela exclut pour l'instant les eaux libyennes, mais nous avons mis en place une mission de formation des garde-côtes libyens, dont l'objectif est en même temps de maîtriser les départs.

L'Europe vient de s'accorder sur la mise en place d'un corps de gardes-frontières et de garde-côtes européen, dont le déploiement commence. La France s'est elle-même engagée à mettre à disposition 170 personnes, sur un effectif total de 1 500.

Dans cette période, il s'agit ainsi, aux frontières externes d'être vigilants pour assurer le contrôle de situations spécifiques dans un contexte qui reste fragile, tout en donnant l'Europe les moyens de s'organiser pour l'avenir.

En même temps, l'Europe s'efforce de prendre en compte les causes des phénomènes à la source des départs. Elle noue en particulier des partenariats migratoires avec les pays d'origine et de transit en Afrique– pour l'instant avec cinq pays pilotes –, partenariats destinés à concentrer des moyens et à établir une forme de contrat avec les pays concernés. Ils prévoient des aides à la sécurité, à la lutte contre les trafics, au développement économique, permettant à ces pays d'assurer une plus grande maîtrise des transits ou des départs. Mme Mogherini, Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, fera le point sur le développement de ces partenariats migratoires pilotes, en particulier celui avec le Niger, dont le président sera présent avant que ne s'ouvre le Conseil lui-même – il rencontrera, outre les dirigeants des institutions européennes, le Président de la République française et la Chancelière allemande, avec sans doute les chefs de gouvernement italien et espagnol.

Nous avons également trouvé un accord sur un plan d'investissement externe, une forme de plan Juncker pour l'Afrique, qui s'ajoute évidemment aux moyens du Fonds européen de développement ou du fonds qui avait été créé à La Valette l'année dernière.Son objectif est de favoriser l'investissement, en tenant compte des spécificités des économies des pays africains, mais sur le même principe que le plan Juncker. Selon la Commission européenne, 44 milliards d'euros pourraient être levés et alloués à des projets, voire 88 milliards d'euros si les États membres eux-mêmes complètent les garanties européennes.La Banque européenne d'investissement (BEI) développe pour sa part ses activités. Il y a donc un vrai effort de démultiplication et de concentration des moyens mobilisés en direction des pays les plus concernés en Afrique.

Voilà donc comment la situation se présente en ce qui concerne les migrations.

Dans l'après-midi seront évoquées les autres priorités définies à Bratislava : la sécurité interne et la protection des frontières externes. Des progrès très importants ont été réalisés. Nous mettons en place des contrôles systématiques aux frontières extérieures de l'Europe. Un accord a été trouvé entre le Conseil et le Parlement européen sur ce principe de contrôle systématique. Cela répond à une forte demande formulée par la France après les attentatsLe « code frontières Schengen » ne prévoyait en effet ces contrôles systématiques que pour les ressortissants des pays tiers, pas pour les ressortissants européens – « systématiques » signifie une vérification des bases de données européennes pour toutes les personnes qui entrent et qui sortent. L'expérience a en effet montré que la menace ne provient effectivement pas seulement de ressortissants de pays tiers.

Deux autres propositions complèteront ces contrôles systématiques aux frontières externes. Une première initiative est l'instauration d'une base de données des entrées et des sorties (système entrées sorties) – dans un premier temps pour les ressortissants des pays tiers –, comme en ont établi, par exemple, les États-Unis et le Canada. Les données personnelles seront conservées un temps suffisant, dans des conditions qui garantissent évidemment leur protection. Une deuxième initiative a été prise, également à notre demande, avec la mise en place d'un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS), à l'image du système américain ESTA : toute personne en provenance d'un pays exempté de visa doit s'inscrire préalablement et donc solliciter une autorisation de voyage avant de pouvoir traverser l'une des frontières externes de l'Union européenne. Au-delà des gardes-frontières, système de mobilisation d'urgence, c'est donc un dispositif de contrôle systématique et de protection des frontières extérieures de l'Europe qui est mis en place.

En matière de sécurité interne aussi, les moyens se développent progressivement. Une très forte impulsion a été donnée après les attentats, en France en particulier mais pas seulement, pour répondre à toutes les menaces, et lutter contre les terroristes au sein de l'espace européen. En ce qui concerne la circulation des personnes et les frontières, nous mettons en oeuvre un Passenger Name Record (PNR) européen. Nous essayons par ailleurs de finaliser, pour bientôt, un texte sur le contrôle des armes à feu. Il existe aussi une proposition de la Commission européenne qui vise à tracer les financements et à prévenir l'usage de certains circuits par les terroristes. Enfin, sur le plan judiciaire et pénal, une législation européenne sur le terrorisme est en cours de finalisation. Les moyens sont donc méthodiquement mis en oeuvre, quoiqu'un peu trop lentement à notre avis, mais il sera robuste.

Quant à la question de la coopération entre les services de renseignements, que vous avez posée, madame la présidente, elle n'entre pas dans le champ des compétences de l'Union au sens strictmais la France a quand même pris là-aussi l'initiative. Le ministre de l'intérieur, alors M. Bernard Cazeneuve, et son homologue allemand ont proposé que la mise en place d'une plateforme entre services de renseignement soit étudiée afin de leur fournir des outils multilatéraux pour échanger entre eux avec rapidité et efficacité, selon leurs méthodes. Il a été demandé aux responsables français et allemands d'examiner comment cette plateforme pourrait fonctionner.

Nous avons aussi pris des initiatives en matière de sécurité extérieure, c'est-à-dire de défense. Mme Mogherini a soumis au Conseil une stratégie globale, comportant des avancées pour l'Europe de la défense, tandis que la Commission européenne, pour sa part, a présenté, dans le cadre d'un plan d'action, des propositions, innovantes, en matière de recherche, financement de capacités et de développement industriel.

En vue de ce Conseil européen, nous nous sommes mis d'accord avec l'Allemagne pour proposer, même s'il est toujours difficile de parvenir à des accords ambitieux à vingt-huit sur de tels sujets, la mise en place d'une capacité permanente de décision et de conduite d'opérations et de missions européennes, civiles ou militaires, avec des chaînes de commandement coordonnées mais distinctes. Nous demandons également l'extension du champ d'action du dispositif « Athena » qui finance une série de dépenses communes pour ces opérations et missions, afin que la solidarité soit plus forte.

Nous demandons également que l'effort de défense des Européens soit renforcé par un engagement des Etats à reprendre l'objectif de 2 % du produit intérieur brut (PIB), dont 20% pour les investissements dans l'appareil de défense, accompagné par la mise en place d'une revue annuelle qui permette de suivre les efforts des États membres – l'Allemagne y a consenti – et de coordonner la programmation des équipements, afin de bénéficier d'effets d'échelle, réduire les coûts et favoriser l'industrie européenne.

En ce qui concerne les moyens de financement européens, nous soutenons les orientations proposées par la Commission européenne – c'est d'ailleurs le Président de la République qui avait lancé l'idée d'un fonds européen pour la défense. La Commission a proposé qu'il comporte deux branches= : un volet « recherche », avec des ressources provenant du budget européen ;une action préparatoire a déjà été approuvée dans le cadre du budget européen 2017, avec l'implication des États et des industriels pour mettre en place ce qui deviendra à partir de 2020-2021 un programme de recherche en tant que tel et qui serait doté de 3 à 4 milliards d'euros ;d'autre part, un volet « capacités » permettrait d'emprunter pour financer des projets communs. Nous demandons dans ce contexte que la BEI étende son mandat à certaines opérations en matière de sécurité et de défense. Ce volet « capacités » permettrait ainsi, après la phase de recherche, de passer au développement proprement dit de capacités.

Un accord au Conseil européen sur ces bases serait une étape très importante pour l'Europe, qui signerait à la fois une volonté de développer les appareils de défense mais aussi un engagement à une solidarité dans ce domaine, sous la forme de moyens communs.

Enfin, toujours en matière de défense, il faut évoquer l'aide aux partenaires et notamment l'initiative Capacity building in support of security and development (CBSD) qui vise à permettre aux pays africains qui en ont besoin d'assurer leur propre sécurité.

Nous avons donc là, en matière de sécurité et de contrôle des frontières, un corpus très important. Il faut maintenant le porter dans l'Europe à vingt-huit. les Britanniques se sont par le passé opposés à certains de ces développements, certains pays sont neutres et d'autres réticents, mais la volonté de la France et de l'Allemagne est forte. L'Allemagne a grandement évolué de ce point de vue au cours des dernières années, et nous pouvons espérer rallier la plupart des États membres aux orientations que je viens de présenter.

Le Conseil européen fera également le point sur le reste de ce qui avait été convenu à Bratislava. Nous avions demandé l'extension et l doublement du plan Juncker, ce qui a été approuvé, avec l'évolution de certaines modalités pour tenir compte de la première phase de mise en oeuvre du plan,, notamment en termes d'additionnalité et de prise de risques, pour éviter de financer ce qui l'aurait de toute manière et assurer que la garantie apportée par le budget européen est utile, et enfin en termes de répartition, pour faire en sorte que tous les États membres puissent en être bénéficiaires sans toutefois mettre en place un critère géographique. La France a beaucoup bénéficié de cette première phase du plan Juncker, qui a tenu sa promesse en termes de montant. Des doutes s'étaient exprimés, à l'époque : pourrions-nous vraiment utiliser ces 315 milliards d'euros en trois ans ? À mi-parcours, nous en sommes à la moitié, il n'y a donc pas de raison de ne pas y parvenir et l'on peut penser que le montage était dans l'ensemble bien conçu.

En ce qui concerne la jeunesse, nous avons décidé, avec le Parlement européen, de consacrer de nouveaux moyens à l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) portée par la France et l'Allemagne en 2013, qui a plutôt bien fonctionné. Y seront donc à nouveau consacrés 500 millions d'euros dans le cadre du budget 2017, et nous travaillons à ce qu'elle soit étendue jusqu'à la fin des perspectives financières.

Les chefs d'État et de gouvernement discuteront de nouvelles initiatives en matière de mobilité, au-delà d'Erasmus et de ce qui est développé pour les jeunes professionnels et les apprentis. La Commission a proposé un corps européen de solidarité, forme de service civique dont nous allons discuter. Je crois que les chefs d'État et de gouvernement voudront que ces travaux avancent à un rythme soutenu pour donner plus de visibilité aux actions entreprises en cette matière.

Au dîner, les chefs d'État et de gouvernement discuteront, à vingt-sept, après le départ de Mme May, de la future négociation avec le Royaume-Uni. Il ne s'agit pas de négocier par avance – nous attendons la notification par le gouvernement britannique de sa décision de retrait –, mais d'un échange d'informations sur les travaux entrepris au cours des dernieres mois, dans chaque État, et au niveau européen autour de Michel Barnier, qui représentera la Commission européenne dans la négociation. Il faut distinguer trois volets. Tout d'abord, il y a le dispositif de la négociation lui-même, autour de la Commission européenne, avec son suivi par les vingt-sept, en premier lieu par les Chefs d'Etat et de gouvernement, ainsi que les modalités d'association du Parlement européen : nous pouvons avancer sur ces questions avant que le Royaume-Uni n'ait pris sa décision et le Conseil européen à 27 devrait ainsi arrêter ce dispositif la semaine prochaine. Il y a ensuite ce qui relève de la séparation, qui relève de l'article 50 du traité, c'est-à-dire les dispositions administratives, institutionnelles, budgétaires et juridiques qui permettent, au sens strict, une sortie ordonnée du Royaume-Uni. Enfin, il y a le volet des relations futures, encore incertaines, mais le Conseil européen voudra probablement, après la notification, arrêter des principes qui correspondent à l'intérêt des vingt-sept et à la cohésion de l'Union européenne à 27 ; il n'est en effet pas envisageable de conférer au Royaume-Uni sorti de l'Union européenne des avantages dont il dispose actuellement en tant que membre tout en le dispensant d'assumer les obligations correspondantes, ni de mettre en place des conditions d'échange et de concurrence avec l'économie britannique qui ne soient pas équitables

S'agissant de la Russie, sauf si un État membre s'y oppose, la question de la prolongation des sanctions devrait être réglée sans débat au Conseil européen . En l'absence de progrès significatif dans le cadre du processus de Minsk, la logique veut en effet que les États membres souhaitent simplement prolonger les sanctions pour six mois.

En revanche, la France et d'autres États membres voudront vraisemblablement que le Conseil européen évoque la situation tragique en Syrie, particulièrement à Alep.

Enfin, une discussion délicate s'annonce pour régler le problème que pose le résultat du référendum néerlandais du printemps dernier, qui a porté sur l'Accord d'association avec l'Ukraine. Après le « non » du peuple néerlandais, le gouvernement des Pays-Bas cherche une solution qui permette la ratifier de l'Accord d'association en tenant compte des inquiétudes exprimées par ce vote. Il est le dernier Etat membre à devoir le faire, avant que puisse être actée l'entrée en vigueur définitive de l'Accord – l'essentiel des stipulations économiques et commerciales ayant fait l'objet d'une entrée en vigueur provisoire. S'il n'y parvenait pas, l'Accord d'association avec l'Ukraine serait remis en cause, avec les conséquences politiques que cela entraînerait. Le gouvernement néerlandais travaille donc à une décision des vingt-huit qui interprète l'accord, dont le texte préciserait notamment qu'il n'a pas d'implications en matière de défense collective, en matière financière, ou en ce qui concerne la circulation des personnes. La difficulté principale, qui nous a empêchés d'aboutir jusqu'à présent et pourrait être évoquéeau Conseil, tient à la demande du gouvernement néerlandais qu'il soit précisé que cet Accord d'association n'est pas une étape sur la voie d'une future adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne. C'est naturellement aussi la position de la France, mais certains Etats membres, comme la Pologne ou la Lituanie, ou les Ukrainiens eux-mêmes, estiment qu'il s'agit d'un message négatif. Il s'agit d'un point très sensible, des discussions sont en cours, mais la raison devrait l'emporter car l'objectif est bien de soutenir l'effort du Premier ministre des Pays-Bas.

Le Conseil européen se tient donc dans une situation d'ensemble difficile, mais la volonté de mettre en oeuvre les décisions prises à Bratislava est claire, non seulement pour des raisons de fond, mais aussi pour montrer que l'Europe peut agir avec plus d'efficacité et de lisibilité, de manière plus réactive. Par ailleurs, l'actualité impose de régler des questions très importantes, en même temps qu'il faut préparer de manière ordonnée une négociation avec le Royaume-Uni qui s'annonce extrêmement complexe.