Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4435

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 319

Nombre de suffrages exprimés 318

Majorité absolue 160

Pour l'adoption 106

contre 212

(Les amendements identiques nos 2148 , 2422 , 2716 , 3736 , 4200 et 4435 ne sont pas adoptés.)

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