Intervention de Marc Le Fur

Je suis convaincu qu'ils sont en mesure de vous donner les notes nécessaires pour vous permettre de répondre. Nous vous demandons de lire ces éléments pour que nous disposions de réponses.

Si vous ne les lisez même pas, libérez donc ces fonctionnaires, puisque leur utilité, hélas !, de votre faute, n'est plus avérée. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, ce soir, nous avons appris une chose. Nous savions déjà qu'il y avait le confidentiel défense. Nous savions aussi que, au-dessus, il existait le secret défense. Eh bien, nous avons appris que, bien au-dessus du secret défense, il y a l'avis du Conseil d'État ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

C'est la première fois que j'entends cela. J'ignorais totalement cette hiérarchie du secret. J'imaginais qu'il s'agissait d'un document administratif, qui plus est non nominatif et qu'il n'y avait aucune raison pour qu'il soit secret.

Introduisez, madame la ministre, un minimum de transparence ; donnez un tour objectif à nos débats en nous communiquant ce que nous demandons depuis des heures, à savoir l'avis du Conseil d'État. Si vous ne le faites pas, tout le monde se rendra compte – la presse en premier – que cet avis vous gêne et que c'est bien pour cela que vous ne nous le communiquez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)