Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Madame la ministre, j'ai l'honneur de vous demander, pour la quinzième fois, s'il y a dans l'avis du Conseil d'État des réserves d'interprétation. Dites-nous « oui », ou dites-nous « non », mais s'il vous plaît, dites-nous quelque chose !

Je porte au débat un avis publié par notre rapporteur à propos de ce projet de loi qui motive à la fois notre opposition, l'énergie que nous y consacrons et le fait qu'inlassablement, nous défendrons nos amendements – jusqu'au dernier, comme le disait le président Jacob.

Voici donc un extrait de l'avis de Mme Claire Neireinck, professeure de droit à l'université de Toulouse : « le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes même sexe serait, dit-on, justifié par un impérieux principe d'égalité : celui de reconnaître un droit au mariage pour tous. Or ce droit existe déjà : le mariage est une liberté fondamentale dont nul ne peut être privé. Cependant, comme toutes les libertés, son exercice ne saurait être absolu. Il se heurte aux interdits fondamentaux qui fondent la famille. Il en résulte que si on est toujours libre de se marier, on ne peut pas toujours épouser qui l'on veut. Sous l'habillage d'un mariage pour tous, il s'agit de supprimer l'exigence, jusqu'à présent impérative, de l'altérité sexuelle en lien direct avec la procréation. En effet, si le mariage n'avait pas pour fonction la reproduction, contrairement à ce qui est souvent affirmé, il avait celle de gérer juridiquement ses conséquences, en désignant automatiquement, à partir des époux, une mère et un père. Cependant cette institution a considérablement évolué au cours des dernières décennies. En particulier, son rôle dans l'établissement de la filiation s'est affaibli. Le mariage ouvert à tous consommerait définitivement sa séparation avec la filiation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)