Intervention de Xavier Breton

L'assistance médicale à la procréation a un lien avec ce texte. Les députés socialistes le savent bien, puisqu'ils ont déposé un amendement sur ce sujet, avant de le retirer dans la perspective d'une loi sur la famille, annoncée pour la fin du mois de mars et dont l'avant-projet vient d'être dévoilé.

Nous souhaiterions y voir un peu plus clair. Le Comité consultatif national d'éthique donnera-t-il un avis sur ce sujet ? Oui, car si vous ne l'avez pas saisi, madame la ministre, il s'est autosaisi, après que Christian Jacob a demandé sa saisine, le 12 octobre.

Allez-vous organiser des états généraux sur ce sujet ? Je voudrais, à ce propos, répéter ce que Jean-Claude Ameisen, président du comité Consultatif national d'éthique, a déclaré : « Nous avons décidé de nous saisir nous-mêmes la semaine dernière, parce qu'on était en train de réfléchir à certains aspects, qui mériteraient une réflexion globale. ». Il a ajouté : « cette question mériterait des états généraux, des débats citoyens, cela durerait plusieurs mois »

Alors, mesdames et monsieur les ministres, êtes-vous prêts à organiser ces états généraux ? Redouteriez-vous qu'ils ne durent plusieurs mois ? Avez-vous peur de la réponse qui pourrait être donnée à l'issue de ces états généraux ? Avez-vous peur de la réponse des Françaises et des Français ?