Intervention de Hervé Mariton

Le Gouvernement n'a pas répondu hier à une question qui me paraissait très pratique, peut-être même un peu technique, mais qui est importante quant à l'application des articles 348 et suivants du code civil. C'est la raison pour laquelle nous proposons de les retirer de l'article balai.

On se retrouverait dans une situation par construction différente de ce qui serait celle d'un couple hétérosexuel si des parents de même sexe consentaient à l'adoption de leur enfant. L'idée d'appliquer le même dispositif que pour un foyer hétérosexuel n'est pas vraisemblable. Il faudrait envisager davantage de protection, à la fois pour les parents et pour l'enfant, car le cadre n'est pas le même. Nous en revenons au poète Damas, madame Taubira. Vouloir régler de la même manière des situations à ce point différentes n'est pas raisonnable. Je pense notamment aux conditions de la rétractation évoquées aux articles 348-2 et 348-3.

Vouloir par facilité – par habileté, comme avait dit le président de la commission des lois – appliquer l'article balai se révélera très défavorable aux enfants et aux parents. Avec en plus cette difficulté particulière liée à l'adoption internationale, du fait du refus de l'adoption d'enfants par des couples homosexuels. Il y aura un effet de ricochet si un enfant précédemment adopté l'est de nouveau. Ces problèmes doivent être traités !