Intervention de Dominique Lefebvre

Nous entamons l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2016 avec à l’esprit les propos de M. le secrétaire d’État sur la procédure d’examen des textes budgétaires. J’espère que nous pourrons examiner ce texte dans les meilleures conditions, sans renouveler à l’infini les débats que nous avons déjà eus et en nous concentrant sur l’essentiel.

Ce texte est différent et complémentaire du projet de loi de finances pour 2017 que nous venons d’adopter définitivement.

Il en diffère d’abord par ses conditions d’examen, cela a été rappelé. Nous ne pouvons, pour notre part, que nous féliciter de l’examen et de l’adoption de ce collectif budgétaire en première lecture au Sénat. Nos collègues sénateurs se sont montrés constructifs, à rebours de leur attitude de rejet lors de l’examen du budget pour 2017. Je note au passage que les sénateurs ont ainsi renoué avec une tradition démocratique, celle qu’avait suivie la gauche sénatoriale en 2011 notamment.

Si des sujets de désaccord subsistent, ce qui était prévisible, l’architecture du collectif n’a pas été bouleversée par les sénateurs. Du reste, je pense que, sur proposition de la rapporteure générale, certaines des modifications qui ont été apportées au texte que nous avons voté la semaine dernière en première lecture seront reprises par notre assemblée.

Ce texte diffère également du projet de loi de finances par son contenu. Le collectif est par nature un texte plus technique – ce qui ne signifie pas qu’il est moins politique et moins important pour nos concitoyens. Il aménage notamment un certain nombre de procédures de contrôle fiscal, notamment en matière de TVA, et complète des mesures relatives à l’optimisation fiscale. C’est donc un texte qui apporte un certain nombre de garanties importantes à nos concitoyens ; il comporte également des avancées pour les économies ultramarines. C’est, enfin, un texte qui traite d’écologie, et qui modifie le composant déchet de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – dans le sens d’une plus grande sobriété énergétique. Bref, c’est un texte utile.

Il est également complémentaire du projet de loi de finances en ce qu’il est cohérent avec la loi de programmation de finances publiques pour 2014-2019. Je me permets de signaler aux membres de l’opposition, en particulier à Charles Amédée de Courson qui, dans son explication de vote sur le PLF pour 2017, s’est livré tout à l’heure à un festival de propos totalement infondés et erronés…