Intervention de Dominique Lefebvre

Vous vouliez, monsieur de Courson, donner une médaille des 100 % de dette publique à Christian Eckert ! Il est vrai que vous êtes dans une situation confortable : quand c’est la gauche qui gouverne, vous êtes contre, et quand c’était la droite, ce n’était pas vous le responsable ! Mais on pourrait tout de même vous décerner la médaille des 1 000 milliards de dette publique réalisés par les gouvernements de droite entre 2002 et 2012.

La réalité, c’est qu’en 2016 nous serons bien à 3,3 % de déficit, peut-être même moins, et que nous serons bien passés sous la barre des 3 % en 2017. Permettez-moi par ailleurs de rappeler que, pour 2018, la Commission européenne estime que, sans mesure particulière en 2017, sur la base des textes que nous allons voter, le déficit se situera à 3,1 %, très loin des chiffres de 4,7 %, ou même de 3,8 %, que vous avez évoqués.

Ce texte, enfin, est complémentaire du PLF pour 2017 parce qu’il traduit l’engagement de notre gouvernement et de sa majorité à relever le défi de la compétitivité de l’économie française. À cet égard, l’instauration du compte PME innovation est une bonne nouvelle pour la croissance. Ce dispositif, vous le savez, encourage les entrepreneurs qui cèdent leur entreprise à réinvestir le produit de la vente dans des start-up ou des jeunes PME, via un report de l’imposition des plus-values latentes. Le débat sur ce nouveau dispositif a donné lieu à quelques tensions entre la majorité et le Gouvernement, mais je pense que, dans la continuité des travaux réalisés par nos collègues sénateurs, nous allons pouvoir nous mettre d’accord sur les critères d’éligibilité à ce compte PME. Ce sera un bon outil pour la croissance et pour l’investissement.

Ce texte a été enrichi en première lecture par la discussion parlementaire. Je pense notamment à la taxe dite, de manière totalement infondée selon moi, « taxe YouTube ». J’attends de voir ce qu’elle produira. Il s’agira sans doute d’une ressource plus symbolique que budgétaire, mais elle a le mérite de rappeler à certains opérateurs du numérique que la diffusion de vidéos gratuites et payantes ne peut se faire au détriment de la création et de ce qui fonde l’exception culturelle française, à savoir que tout acte de création doit être faire l’objet d’une rémunération.

Je ne veux pas allonger davantage cette discussion générale. Vous voyez l’état d’esprit dans lequel le groupe socialiste, écologiste et républicain aborde cette nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative, qui marquera la fin d’un marathon budgétaire aussi éprouvant qu’enrichissant. C’est assez logiquement que la majorité socialiste, écologiste et républicaine votera ce texte.