Intervention de Charles de Courson

C’est parce qu’il faut cumuler ! Une croissance de 1,2 % en 2016 au lieu de 1,5 %, comme vous l’aviez initialement prévu, cela fait 0,3 point d’écart, à quoi il faut ajouter le différentiel entre votre prévision et l’estimation de l’INSEE pour 2017 – respectivement 1,5 % et 1,3 %. On est donc à 0,4, voire 0,5 point d’écart, soit 10 ou 11 milliards. Si vous reprenez là dessus 40 ou 45 %, vous arrivez bien à 5 ou 6 milliards ! D’ailleurs, le rapport de Mme la rapporteure générale confirme ces chiffres, ce n’est pas moi qui les invente !

Bien entendu, le Gouvernement passe presque totalement sous silence ce réajustement dans le projet de loi de finances rectificative, et totalement dans le projet de loi de finances initiale pour 2017. Rappelons également l’engagement no 9 de François Hollande : « Le déficit sera ramené à 3 % en 2013 et l’équilibre sera atteint en 2017 ». Ce n’est pas moi qui l’ai inventé !

L’objectif de 3 %, loin d’avoir été réalisé en 2013, ne le sera toujours pas en 2016, puisque le déficit devrait s’élever à 3,3 %, selon les dernières estimations du Gouvernement. À la fin du quinquennat, en tenant compte des surestimations de recettes, des économies qui ne seront pas réalisées, des anticipations en 2017 de recettes au titre de l’année 2018 et des bombes budgétaires laissées par le Gouvernement à la prochaine majorité, ce sont environ 18 milliards qui manqueront – j’ai déjà détaillé ces calculs dans d’autres interventions. Cela signifie que le déficit pour 2017 se situerait entre 3,1 et 3,5 %.

Quant à la dette publique, elle a augmenté de 275 milliards entre 2012 et 2016. Elle dépasse en réalité les 100 % de PIB, puisque le Gouvernement a reporté environ 90 milliards d’euros de dette sur les années futures grâce au mécanisme des primes d’émission. Je défie quiconque de me démentir ! D’ailleurs, mes chers collègues, pourquoi croyez-vous que la dette publique n’augmente pas du montant du déficit, à hauteur de 20 milliards par an depuis quatre ans ? Quelqu’un s’est-il posé la question ? La réponse est très simple : c’est à cause des primes d’émission. C’est une fiction !

S’agissant des prélèvements obligatoires, ils n’ont cessé d’augmenter depuis 2012 et continueront d’ailleurs à progresser en 2016. Au total, c’est une augmentation de 78 milliards qui été décidée en quatre ans – je ne tiens pas compte de 2017 –, impactant à hauteur de 65 milliards les ménages, et de 13 milliards les entreprises – ce sont les chiffres de Mme la rapporteure générale.

Ainsi, les déclarations du ministre des finances selon lesquelles « depuis le printemps 2014 le Gouvernement s’est efforcé de ne plus proposer au vote du Parlement de nouvelles hausses d’impôt ou de charges » sont démenties par les faits. Le seul impôt sur le revenu aura connu une hausse de 13 milliards d’euros, alors que vous déclariez, monsieur le secrétaire d’État, que « l’ensemble des mesures prises depuis 2012 n’auront pas conduit à augmenter les recettes de l’impôt sur le revenu, elles les auront même réduites. » C’est toujours le même débat. Je ne vous critique pas personnellement : tous les ministres disent qu’ils mènent une politique de baisse des impôts, mais ils oublient de dire que l’augmentation spontanée est deux fois, voire trois fois supérieure au montant de la baisse ! Les gens n’y comprennent plus rien : on leur dit que les impôts baissent, et ils constatent qu’ils ne cessent d’augmenter ! On décrédibilise la parole politique.

Enfin, les dépenses publiques ne sont pas tenues : entre 2012 et 2016, elles auront augmenté de 73 milliards.