Intervention de Charles de Courson

Pour mettre en oeuvre le fameux plan d’économies de 50 milliards promis par François Hollande d’ici la fin de son quinquennat, il faudrait donc réaliser 123 milliards d’euros d’économies d’ici mai 2017. Permettez-moi d’en douter, puisque le Gouvernement prévoit, au contraire, une hausse de la dépense publique de 20 milliards d’euros en 2017. Ce sont vos chiffres !

Rappelons que pour l’année 2015, la Cour des comptes a jugé que l’effort d’économies réalisé s’est élevé à 12 milliards. S’il est donc réel, il reste sensiblement inférieur à celui affiché dans le programme de stabilité – de 18,1 milliards d’euros. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la Cour des comptes. Et je pense, pour ma part, que la Cour des comptes a quelque peu surévalué les économies effectivement réalisées.

En 2016, cette situation devrait naturellement se reproduire, puisque le Gouvernement s’obstine à refuser toute réforme structurelle. Ainsi, les réductions de dépenses proprement dites s’élèveraient à 6 milliards d’euros, sur les 16 milliards d’euros d’économies promis.

Vous surévaluez les économies réalisées sur l’ONDAM et estimez que les décisions prises par les partenaires sociaux permettront de réaliser 1,2 milliard d’euros d’économies, alors même qu’il n’y a aucun accord sur l’UNEDIC. Vous prétendez effectuer 800 millions d’économies sur la masse salariale de l’État, alors que, pour la première fois depuis trois ans, vous augmentez les effectifs : en 2016, elle augmentera de 4 % ! Cela fait partie de vos cadeaux préélectoraux. En outre, sur les 5,1 milliards d’économies supportées par l’État, seules 1,5 milliard serait réellement réalisées.

J’ajoute que vous continuez votre politique de petits hold-up : après avoir ponctionné, en loi de finance initiale, les agences de l’eau, les chambres de commerce et d’industrie, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France ou encore la Caisse de garantie du logement locatif social, vous vous attaquez dans ce projet de loi de finances rectificative aux ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques ou encore du Fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction.