Intervention de Charles de Courson

Il en va de même pour la baisse de 3,5 milliards d’euros des dotations aux collectivités territoriales : les économies réelles s’élèveront à environ 1,5 milliard, voire 2 milliards, au maximum. En effet, la véritable question est de savoir comment les collectivités vont réagir à une nouvelle diminution de leurs dotations, alors que vous leur faites supporter un effort plus important qu’à l’État, tout en leur transférant des charges toujours plus lourdes. Les conséquences de votre politique sont, d’une part, une chute drastique de l’investissement local, d’autre part, une augmentation des impôts locaux.

Enfin, vous multipliez les artifices comptables, notamment en anticipant en 2017 des recettes qui auraient dû être perçues en 2018. Dans le cadre du projet de loi de finances, c’est 1 milliard d’euros que vous avez ainsi prélevés. Le projet de loi de finances rectificative continue dans cette voie, en anticipant 400 millions d’euros, qui manqueront donc au budget de l’État en 2018. J’ajoute que cette mesure prévoit la création d’un acompte sur la contribution sociale de solidarité des sociétés – C3S –, qui pèsera sur les grandes entreprises, alors que le Président de la République leur avait pourtant promis la suppression totale de cet impôt en 2017, dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité.

Je dirai également un mot des crédits de la défense, pour lesquels le Gouvernement se livre à une nouvelle manipulation budgétaire. En effet, 672 millions d’euros en crédits de paiement sont annulés par un décret d’avance, puis rouverts dans le cadre du collectif de fin d’année, ce qui veut dire que les crédits suffisants n’ont pas été ouverts en loi de finances initiale pour 2017. Ce montant rétabli en collectif sera donc reporté. Cela veut dire que l’on dissimule dans la loi de finances initiale pour 2017 672 millions d’euros de déficit, plombant l’exercice. Pour les opérations extérieures, nous avions prévu 450 millions d’euros en loi de finances initiale, mais nous savions tous qu’il faudrait dépenser entre 1 et 1,1 milliard d’euros. Et nous procédons de même dans le budget pour Ce procédé n’est pas nouveau : tous vos prédécesseurs, monsieur le secrétaire d’État, ont fait la même chose. Mais cette situation n’est pas tenable, alors que la menace terroriste n’a jamais été aussi élevée.

Mes chers collègues, pendant cette dernière année de plein exercice, le seul choix que fait François Hollande est celui d’un immobilisme coupable, en attendant que son successeur prenne à sa place les mesures nécessaires au redressement de notre pays. Nous vous avons demandé de faire le choix du courage, en revenant sur les erreurs commises depuis le début de ce quinquennat et en engageant sans tarder les chantiers structurels que nous tous, sur ces bancs, savons nécessaires. Cependant, nous savons à présent que le gouvernement actuel, comme il l’a fait depuis le début du quinquennat, restera sourd à toutes les propositions constructives que nous pourrons formuler, et nous le déplorons. C’est pourquoi le groupe UDI votera contre ce projet de loi.