Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Voyant le ministre des relations avec le Parlement prêt à intervenir, je vais soulager Mme la garde des sceaux de ma dix-septième interrogation et porter au débat la suite de la contribution de Mme la professeure Nelrinck aux travaux de notre commission :

« La démarche entreprise par la Gouvernement, écrit-elle, manque de clarté car, s'il affirme que le mariage n'est qu'un lien de couple, il le replace sur le terrain de la filiation en accordant aux couples de même sexe l'adoption. Les non juristes peuvent penser que ces filiations fictives sont sans rapport avec l'engendrement, ce qui les inscrit sans problème dans la logique du mariage pour tous. Cependant il n'en est rien dès lors que l'adoption de l'enfant du conjoint est prioritairement concernée. Or pour qu'un conjoint adopte, il faut que l'autre conjoint soit parent par le sang. Le refus d'aborder la question essentielle – celle de savoir comment une personne qui refuse des relations hétérosexuelles peut devenir parent – ne la fait pas pour autant disparaître et conduit à refuser ce qui consacre implicitement un droit à l'enfant. »

Mon amendement est ainsi défendu.