Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Le Sénat a supprimé l’article 12.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 113 .

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