Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Article 12
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4235 de finances rectificative (935 amendements)
- Rapport N° 4272 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 4320 de finances rectificative (287 amendements)
- Rapport N° 4322 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Charles de Courson (2 interventions)
- Valérie Rabault (1 intervention)
