Intervention de Charles de Courson

C’est formidable ! Un Gouvernement peut donc faire n’importe quoi ! Le lendemain du jour où l’on vote une loi de finances, le Président de la République ouvre 1 milliard, sans que le moindre recours soit possible ! Voilà la situation juridique dans laquelle nous nous retrouvons ! Ceux qui tiennent à préserver le droit du Parlement d’ouvrir les crédits devront, à l’occasion d’une prochaine loi organique, s’attacher à réparer cette brèche dans laquelle les gouvernements, celui-ci comme ceux qui lui succéderont, ne manqueront pas de s’engouffrer à leur tour, confortés par ce premier arrêt du Conseil d’État, qui représente une véritable catastrophe pour les droits du Parlement.