Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 1817
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Je vous donne la réponse, claire et précise du Premier ministre, puisque c'est le Premier ministre qui prend la décision : il a décidé de ne pas rendre public l'avis du Conseil d'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
