Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C’est pourquoi, si vous m’y autorisez, je le défendrai par anticipation. Il s’agit du même amendement. Je rappelle qu’au terme d’une longue discussion, nous nous étions mis d’accord pour donner deux ans aux plateformes avant de mettre le dispositif en oeuvre. Le délai paraît raisonnable. C’est pourquoi je soutiens l’amendement de Mme la rapporteure générale et je retire l’amendement no 58 , qui visait lui aussi à revenir au texte qui avait fait l’objet d’un accord en première lecture à l’Assemblée nationale.

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