Intervention de Xavier Breton

Je remercie M. le ministre des relations avec le Parlement pour les informations qu'il nous a données, notamment sur la saisine du comité consultatif national d'éthique et la possibilité qu'il organise des états généraux comme le prévoient les lois de bioéthique de 2011.

Cela dit, soyons bien clairs, car il y a eu un cafouillage il y a quelques jours sur l'assistance médicale à la procréation. Cela veut-il donc bien dire que l'assistance médicale à la procréation n'est pas dans l'avant-projet de loi sur la famille tel qu'il est aujourd'hui diffusé ? Le CCNE, qui s'est saisi pour avis de cette question, organisera des états généraux, et ce sera à la lumière de ces états généraux, pendant lesquels tous les citoyens pourront enfin dire ce qu'ils pensent de ces questions, et après avis du Comité national consultatif d'éthique que le Gouvernement décidera d'intégrer ou non l'assistance médicale à la procréation dans le projet de loi sur la famille. Il était important que nous ayons ces précisions sur le calendrier.