Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 21
Sandrine Mazetier, présidente :Le Sénat a supprimé l’article 21 bis.
Je suis saisie de trois amendements, nos 25 , 127 et 24 , visant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 127 et 24 sont identiques ; le premier fait l’objet d’un sous-amendement no 219 du Gouvernement.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 25 .
