Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 21

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

C’est, en somme, la suite du feuilleton : Il s’agit là du fameux amendement concernant le réemploi que Mme Laclais avait fait adopter l’an dernier. Abrogé par erreur, le dispositif a été rétabli par votre assemblée en première lecture. Le Sénat vient de le supprimer. Nous proposons de le rétablir à nouveau, dans une rédaction légèrement différente, afin que la lettre comme l’esprit répondent bien à la volonté exprimée en première lecture – et même dès l’an dernier – par l’Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion