Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Le Sénat a supprimé l’article 21 sexies.

Je suis saisie d’un amendement, no 26 , visant à le rétablir.

La parole est à M. François Pupponi, pour le soutenir.

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