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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 21
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il s’agit de supprimer cet article adopté par le Sénat, qui vise à appliquer les exonérations de bénéfices dans les zones de revitalisation rurale aux reprises d’activités préexistantes et aux reprises d’activités familiales dans le secteur de la santé.
