Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 22
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement du président Bloche vise à appliquer un taux uniforme de réduction d’impôt de 30 %, sans tenir compte de l’ensemble des caractéristiques de l’opération. Chacun serait logé à la même enseigne, quelle que soit sa situation. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
