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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4217

source

Christophe Sirugue, président :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements n°s 1816 , 1817 , 2363 , 3540 , 3562 et 4217 .

(Il est procédé au scrutin.)

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