Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4217
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 294
Nombre de suffrages exprimés 291
Majorité absolue 146
Pour l'adoption 97
contre 194
(Les amendements n°s 1816 , 1817 , 2363 , 3540 , 3562 et 4217 ne sont pas adoptés.)
