Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 22 c
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d’un amendement, no 134 , tendant à la suppression de l’article 22 bis C.
La parole est à Mme la rapporteure générale pour le soutenir.
