Intervention de Philippe Gosselin

Je reviens aux remarques du défenseur des droits lors de son audition du 13 décembre 2012. Après avoir abordé la question des enfants et les questions d'adoption, nous en arrivons à la filiation.

La présomption de paternité ne pouvant pas s'appliquer aux couples de même sexe, quelle place faut-il réserver aux tiers, c'est-à-dire aux parents biologiques, qu'ils soient connus ou anonymes ? C'est une question qui nous a évidemment taraudés et nous avons essayé à différentes reprises de vous présenter des amendements. Nous avions aussi prévu de développer ces éléments et il n'a évidemment pas été fait droit à cette demande.

Par cohérence avec le statut qui nous est proposé, la suppression de cette partie de l'article 4 nous semble tout à fait justifiée.

J'en profite pour remercier le ministre de ses précisions, en regrettant toutefois qu'il ait fallu insister autant pour avoir des réponses qui, très sincèrement, auraient pu être données beaucoup plus vite. Nous n'aurions peut-être pas posé alors les mêmes questions, ce qui nous aurait permis d'avancer plus vite ce soir.