Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 e
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’article introduit par nos collègues sénateurs porte de 50 % à 75 % le taux de réduction de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – IFER – sur les stations radioélectriques pendant les trois premières années ; notre collègue Corinne Erhel avait également soutenu cette disposition. L’amendement de la commission des finances vise à le supprimer.
