Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 e

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Nous avions eu un débat sur le plafonnement de cette ressource à 200 millions d’euros ; Mme Erhel s’en souvient certainement. Vos collègues sénateurs ont proposé une autre disposition, avec une exonération qui coûte tout de même un peu d’argent. Le Gouvernement est plutôt défavorable à la suppression, mais s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

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