Intervention de Lionel Tardy

Cet article, cela a été rappelé, est issu d’un amendement voté au Sénat dont l’objet était de porter de 50 % à 75 % l’abattement sur toutes les nouvelles stations électriques. Ce que vous indiquez dans l’exposé sommaire de votre amendement est inexact, madame la rapporteure générale : le Gouvernement était favorable à cet amendement et avait levé le gage.

Un certain nombre de députés présents dans cet hémicycle ont participé hier à la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ; nous avons supprimé l’IFER pour les zones de montagne pendant quatre ans. C’est bien, mais ce n’est pas suffisant, car beaucoup de sites qui devront être construits dans les prochaines années le seront hors de ces zones. Je rappelle que 74 000 nouvelles stations radioélectriques devront être déployées sur le territoire pour la couverture en 3G et en 4G entre 2016 et 2024, un chiffre qui n’inclut pas celles qui devront être mises en place pour la 5G.

Cet article ne pénalise pas les collectivités : il favorise l’implantation d’antennes. Or, davantage d’antennes, même avec un abattement supérieur, c’est toujours davantage de recettes pour les collectivités. Par ailleurs, cette disposition ne concerne que les nouvelles stations, et n’a donc pas d’impact sur les recettes existantes. On demande beaucoup aux opérateurs, mes chers collègues, ce qui est légitime mais, en contrepartie, des mesures telles que celle-ci doivent pouvoir être prises. J’imagine que le Gouvernement demeure favorable à cet article, donc défavorable à cet amendement de suppression, qu’il convient de ne pas adopter.