Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 2720

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

M. Vidalies nous a expliqué une chose simple, identifiée, connue de tous, c'est que le Gouvernement n'est pas obligé de communiquer l'avis du Conseil d'État. Nous le savions, ce n'est pas une information, ce n'est pas ça le sujet.

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