Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 e

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Si le Gouvernement était défavorable à la version initiale de cette disposition, qui était d’ailleurs difficilement applicable, il est plutôt bienveillant à l’égard du présent article. On ne perd pas vraiment d’argent ou, pour le dire de façon plus juste, la dynamique de la taxe sera retardée par l’exonération proposée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion