Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 f

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 139 et 27 , tendant à la suppression de l’article 23 bis F.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 139 .

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