Intervention de Marc Le Fur

J'avais demandé en 2008 que l'on soit obligé à l'avenir de communiquer l'avis du Conseil d'État. Nous allons avoir des travaux de révision constitutionnelle, des lois organiques, nous aurons donc l'occasion de revenir sur ce point et je suis convaincu qu'un grand nombre d'entre nous adhérerons à cette demande, mais ce n'est pas du tout la question.

Il n'y a aucune obligation, mais le Gouvernement a la faculté de nous communiquer cet avis. Pourquoi ne le fait-il pas ? La seule explication qui tienne, c'est que nous placerons les conseillers d'État, sachant que l'avis sera communiqué, dans une situation de terreur, comme si nous étions menaçants à leur égard. Ce sont des gens totalement indépendants, totalement protégés, et c'est logique. Cet argument ne tient donc pas.

Le problème, c'est que l'absence de communication crée une inégalité parce que certains disposent de l'avis. M. Touraine, qui le commentait tout à l'heure, l'avait sous les yeux.