Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 i
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 142 et 46 , qui visent à supprimer l’article 23 bis I.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 142 .
