Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 2153

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Marc Le Fur a totalement raison en demandant l'avis du Conseil d'État.

Cela dit, puisque le débat devient international, Mme Lemaire, qui représente les Français installés en Angleterre, grâce d'ailleurs au Président Sarkozy, qui a souhaité cette évolution, pourrait-elle nous indiquer par quel système magique, le débat a été bouclé en Grande-Bretagne en moins de six heures et, surtout, quels avis juridiques ont été demandés par le Parlement anglais ? A-t-on demandé l'avis du Conseil d'État anglais, de la reine d'Angleterre ou de je ne sais qui ? Quelle aide juridique est intervenue pour que les choses aillent aussi vite alors que, dans ce Parlement, on nous refuse l'accès à l'avis du Conseil d'État ? On oublie d'éclairer le Parlement français. Apparemment, les méthodes anglaises sont beaucoup plus efficaces, peut-être parce qu'il s'agit de conservateurs et qu'ils sont puissamment aidés par des instances juridiques britanniques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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