Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 k
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 209 et 31 , qui visent à supprimer l’article 23 bis K.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 209 .
