Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3737

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Je voudrais dire à ceux de mes collègues qui peuvent douter de l'utilité de nos débats que nous avançons, certes laborieusement, en raison surtout de la lenteur des réponses du Gouvernement à nos questions, mais progressivement parce que nous avons eu un élément de calendrier important.

Nous savons maintenant que l'assistance médicale à la procréation pour raisons de convenance personnelle, qui, encore une fois, a un lien direct avec ce texte puisque vous vouliez l'y intégrer, a été reportée. Nous savons aussi qu'alors qu'elle devait être inscrite dans le projet de loi sur la famille, elle ne le sera pas avant que ne se prononcent le Comité national d'éthique, qui s'est saisi de cette question, ainsi que les états généraux qu'il organisera. Telle est la lecture que je fais des propos du ministre chargé des relations avec le Parlement. Pour la clarté de nos débats, il serait important, madame la ministre chargée de la famille, que vous nous confirmiez ce calendrier.

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