Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24 b
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
L’objet de cet amendement est de rétablir la TVS, la taxe sur les véhicules de société, pour tous les véhicules. Étendre l’exonération de TVS à des véhicules combinant l’essence avec du GPL – gaz de pétrole liquéfié – ou du GNV – gaz naturel pour véhicules – aboutirait à faire disparaître l’avantage comparatif dont disposent, à juste titre, les véhicules électriques ou hybrides. La différenciation actuellement opérée entre les véhicules selon les taux d’émission de CO2 ou de polluants atmosphériques paraît suffisante.
