Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24 b
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Budgétairement, cet amendement n’est pas très significatif, mais je crois qu’il y une légère confusion entre la TVS et la TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Des avantages sont accordés via la TICPE pour réduire les émissions de CO2, alors que la TVS n’a pas le même objectif. C’est pourquoi le Gouvernement souhaitait supprimer cet article. Il faut différencier, parmi les dispositions fiscales, celles qui tiennent compte des émissions de dioxyde de carbone et celles qui ne le font pas.
