Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24 b
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le secrétaire d’État, j’ai une petite divergence avec vous puisqu’il existe déjà des exonérations de TVS en faveur des véhicules électriques, qui n’émettent pas de CO2.
