Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24 c
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
Je voudrais préciser que nous avons, dans le projet de loi de finances, affecté la dynamique de la contribution climat-énergie au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », ce qui était, je crois, l’un de vos souhaits, monsieur Alauzet. Cela représente des sommes considérables : l’argent de la contribution climat-énergie va à l’écologie, à travers ce compte d’affectation spéciale. Vous avez donc satisfaction sur ce point.
Il n’en demeure pas moins que le Gouvernement est opposé au maintien de l’article 24 bis C.
