Intervention de Éric Alauzet

Ce débat résume le sens que nous voulons donner à notre action. Chaque année, 1,7 milliard supplémentaire est prélevé par le biais de l’alignement de la taxation du diesel sur celle de l’essence, et de la contribution climat-énergie. Je pense que nous ne sommes pas assez clairs sur le signal que nous voulons donner. Un débat de fond mériterait d’être ouvert à propos de la façon dont doit être utilisé cet argent : économique, sociale ou environnementale. L’option économique irait typiquement dans le sens du CICE : on remplacerait une taxation sur l’énergie humaine, le travail, par une taxation sur l’énergie fossile – c’est intéressant. L’approche sociale reviendrait à une restitution, comme, à une époque, la taxe carbone de Sarkozy. Et il y a la transition énergétique : utiliser cet argent pour mener des actions sur les territoires.

Monsieur le secrétaire d’État, vous parliez du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » mais il y a aussi les programmes des territoires à énergie positive pour la croissance verte et des territoires à énergie positive – TEP-CV et TEPOS –, qui représentent à peu près 400 millions d’euros par an pour les communes, les intercommunalités et les régions. Ces programmes sont indispensables pour réussir la transition énergétique. Or il y a un problème : ils ne sont prévus que pour les années 2015, 2016 et 2017 ; ce sera terminé à la fin de 2017. La question est de savoir si l’on se projette ou non dans l’avenir, si l’on est en mesure de constituer des réserves pour 2018.

Madame la rapporteure, il ne s’agit pas de « plusieurs centaines de millions d’euros » mais, plus précisément, de 300 millions d’euros. Cette mesure n’affecterait pas le budget puisque, j’insiste, nous parlons de 2018. Avons-nous la capacité de prélever 25 % des recettes de 2018 pour donner du sens à notre action sur les territoires ? Ce serait une petite dotation utile.

Les projets TEP-CV et TEPOS doivent vraiment être poursuivis en 2018. Donnons-nous ce sens-là à notre action ou pas ?