Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à remédier à une distorsion fiscale entre biocarburants, votée par nos collègues sénateurs, concernant le calcul des quantités de biocarburants prises en compte pour la TGAP-sanction.
