Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24 a
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 156 et 34 , visant à supprimer l’article 24 decies A.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 156 .
