Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement concerne les déchets stockés dans des alvéoles. Des dispositions ayant été définitivement adoptées à ce sujet dans le PLF, je vous propose de supprimer celles qui demeurent dans le PLFR.

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