Intervention de Gérard Sebaoun

Nous avons déjà débattu la semaine dernière, en première lecture, de l’affectation du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, la TNSA, qui permet d’insonoriser les logements situés autour des aéroports.

J’avais bien entendu les arguments de Mme la rapporteure générale : elle nous avait dit que la base retenue dans l’amendement alors adopté était trop large. C’est pourquoi nous revenons avec un amendement plus rigoureux. Il nous semble que la TNSA ne doit pas être considérée comme une taxe affectée, puisqu’elle est directement prélevée par l’État, qui donne à un fonds la possibilité d’insonoriser ces logements. Aujourd’hui, le temps d’attente pour les logements situés autour des grands aéroports est de trois ans, et le problème ne se pose pas qu’à Paris puisqu’à Bordeaux, il faut même attendre six ans.

Je sais que nous avons déjà eu ce débat mais nous réitérons notre proposition.